Termes d’utilisation

Ces termes d’utilisation et cet accord d’utilisateur (‘Accord’) affectent vos droits et devraient être lu soigneusement.

Cet Accord a été modifié le 24 juin, 2010. Cet Accord avec School-Day Solutions Inc. (‘School-Day’ ‘nous’ ‘nos’) s’applique à l’utilisation des communications School-Day et les services de paiements accéder par l’Internet (ci-après renommé ‘school-day.com’ ou ‘service’). Dans cet accord, ‘vous’ ou ‘votre’ fait référence à une personne ou une entité utilisant le service.

En utilisant ce service, vous agréez aux termes et conditions de cet accord ainsi que tous les documents qui y sont incorporés par référence. Si vous n’agréez pas d’être lié pas ces termes et conditions, vous ne devez pas utiliser ni accéder nos services.

1. Utilisation du service

(A) L’utilisation du service est accordé aux parents et gardiens légalement autorisés des étudiants, les titulaires de comptes, et leurs désignés (‘utilisateurs autorisés’) pour accéder l’information et faire des paiements à les comptes scolaires des étudiants en utilisant ce service, cependant, ce service n’est pas disponible aux mineurs (moins de 18 ans), les personnes qui sont suspendues d’utiliser le service ou les personnes qui présentent un risque de crédit inacceptable.

(B) Les utilisateurs autorisés peuvent utiliser le service pour afficher l’information de compte, l’historique des transactions, et faire des paiements, tels que permis par cet accord.

(C) En utilisant ce service, les utilisateurs autorisés autorise School-Day, leurs désignés, et l’école de l’étudiant de partager de l’information en connexion avec l’opération du service. Vous justifiez que l’information fournie ne viole les droits d’aucun tiers ou d’aucun accord ou obligation que vous avez.

(D) Votre utilisation et accès de School-Day.com (incluant la soumission d’information ainsi que l’utilisation du service) ne doit pas: (i) être faux, inexacte ou trompeur; (ii) être frauduleux; (iii) violer les termes de votre accord avec votre compagnie de carte de crédit. Vous agréez que vous n’utiliserez pas un dispositif, logiciel, ou routine pour contourner une fonctionnalité de sécurité, ou pour interférer ou tenter d’interférer avec le fonctionnement propre de notre site web, le service, ou aucune activité conduise sur notre site web. Vous agréez que vous ne prendrez aucune action qui impose une charge déraisonnable ou excessivement large sur notre infrastructure. Si vous utilisez, ou tenter d’utiliser notre service pour des raisons autres que celles permises dans cet accord, incluant mais pas limité à l’effraction, le piratage, modifier ou autrement corrompre la sécurité ou la fonctionnalité du service, votre compte sera supprimé et vous serez sujet aux dommages et pénalités, incluant la prosécution criminale ou disponible.

2. Paiements aux écoles

(A) Vous pourrez faire des paiements en utilisant une carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express). L’école de l’étudiant reçoit la somme totale du paiement, moins les frais de convénience associés avec la transaction. L’utilisation des paiements à l’école de l’étudiant est gouverné entièrement par votre accord avec l’école, and nous sommes pas responsable de la manutention des paiements après qu’ils sont reçus par l’école.

(B) Le traitement des paiements sera réalisé par un tiers qui est complaisant avec les standards de sécurité des données des cartes de paiements (PCI compliant). Le tiers désigné collectera de l’information de carte de crédit de vous. School-Day n’entrepose pas, et a aucun accès à votre information de carte de crédit durant le processus de paiement.

(C) Les paiements seront traités rapidement pour l’utilisation de l’étudiant. Cependant, il y a des facteurs, plusieurs qui sont hors de notre contrôle, qui attribuent à lorsque les fonds sont reçus par l’école. Nous effectuons aucune représentation ou garantie en ce qui concerne le montant de temps nécessaire pour compléter le traitement des fonds, tels que les retards dans le système bancaire. Si vous avez des questions au sujet des paiements, s’il vous plaît veuillez nous contacter.

(D) Vous agréez de payer pour le service en accordance avec l’accord entre vous et votre compagnie de carte de crédit et cet accord. Vous agréez que nous sommes seulement un fournisseur du service, et que nous sommes pas une banque ou une institution financière. Nous sommes pas un curateur ou un agent fiduciaire, et nous vous devons aucun devoir autre que de performer ce service en accord avec les termes et conditions de cet accord.

3. Frais et charges

(A) Autre que le reçu des paiements faites par vous (moins les frais applicables chargés par nous) ni le conseil scolaire, l’école, ni aucun individu embauché par le conseil scolaire reçoit un profit de ce service.

(B) Vous serez peut-être requis de payer un frais pour l’utilisation de ce service. Si vous êtes requis de payer un frais, vous serez notifié avant de la finalisation de votre paiement. Vous serez notifié du montant exact du frais avant de faire votre paiement, et vous serez permis d’annuler votre transaction sans frais.

4. Remboursements

Ce service comprend seulement du transfert des paiements dans le compte de l’école pour l’avantage de l’étudiant, et lorsque le paiement de nous à l’école a été complété, il n’y a pas de remboursements. Si vous, ou votre étudiant n’est pas satisfaits avec un bien ou un service que vous avez acheter avec un paiement, vous agréez de résoudre le problème avec l’école de l’étudiant et de nous tenir, ainsi que nos désignés, employés, agents, et affiliés, inoffensif de tous revendications, coûts, dommages et frais surgissant de ou relié à cela.

5. Exigences

Le service peut seulement être accéder par l’internet. C’est votre responsabilité de régler ces exigences.

(A) Utilisation de l’internet. L’utilisation du service par l’internet (a) demande l’accès à l’internet, (b) demande Microsoft Internet Explorer 6.0 ou nouveau (c) et demande peut-être autres logiciels et /ou hardware associés.

(B) Un mot de passe unique doit être créé par vous pour entrer le service. Vous êtes responsable pour protéger la confidentialité de votre mot de passe et vous ne devez pas permettre autres personnes d’utiliser votre mot de passe. School-Day n’est pas responsable pour des violations de confidentialité lorsque des noms d’utilisateur et des mots de passe sont partagés.

6. Clause de non-responsabilité des garanties; limitations des responsabilités

(A) Le service est fourni sur une base ‘tel que’ et ‘comme disponible’. School-Day fait aucune garantie et désavoue la responsabilité que le service sera ininterrompu, sans erreurs, ou sans virus ou autres défauts ou autre composant nuisible. School-Day fait aucune garantie aux résultats qui pourrait être obtenu par l’utilisation de, ou de la précision, fiabilité ou contenu de toute information ou service fournie par le service. School-Day fait aucune garantie, soit exprimée ou impliquée, incluant, mais pas limité à, garanties de titre, non contrefaçon, qualité marchande ou fitness pour un objectif particulier.

(B) Sauf que spécifié ici, nous ferons un effort raisonnable pour assurer que vos demandes pour des transactions électroniques sont traités dans une manière opportune. Autre que pour relâcher la sentence, ni School-Day, ses désignés, employés, agents ou affiliés seront responsable pour des revendications, pertes, actions, dommages ou blessures résultant d’une échéance de performance des capacités, erreurs, omissions, inexactitudes, interruptions, défauts, retard ou inauthenticité d’aucune information, délai ou interruption en opération ou transmission, interception du trafic envoyé ou reçu, échéance de la ligne de communication, violation de sécurité, écoute clandestine, vol ou destruction ou accès non autorisé à, changement de, ou utilisation d’information, ou l’utilisation du service.

(C) School-Day solutions, ses désignés, employés, agents ou affiliés, ne seront pas responsables, en aucun cas, pour des dommages punitifs, ou des dommages indirects, accessoires, spéciaux, conséquentiels ou semblables surgissant de l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le service.

7. Vie privée

School-Day collectera peut-être de l’information au sujet de vous ainsi que votre utilisation du service. L’utilisation et la divulgation de tel information est gouverné par nos politiques de vie privée, tel que le nom changera peut-être de temps en temps, qui est affiché sur notre site web School-Day. En utilisant le service School-Day, vous agréez aux termes de notre politique de vie privée, ainsi que l’utilisation et la divulgation de votre information tel que décrit ici, et notre politique de vie privée est incorporée dans cet accord.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier cet accord à n’importe quel temps en nous fournissant avec un avis écrit. School-Day peut résilier cet accord sans avis, incluant, mais pas limité à, si vous engagez dans une conduite que nous, à notre discrétion seule, considère être inacceptable, ou si vous violez cet accord. Les sections 6,7,8,10 et 11(C) survivront la résiliation de cet accord. En addition à autres recours que nous avons peut-être autrement, si vous violez cet accord, nous avons le droit de retenir vos fonds pour contrebalancer nos dommages ou pour assurer l’intégrité des fonds.

9. Marques de commerce

School-Day, le logo School-Day, les produits et services décrits dans le site web, sont des marques de commerce ou des marque de commerce enregistrés de School-Day Solutions Inc. Le site web School-Day, www.School-Day.com, est la propriété de School-Day Solutions Inc et contient peut-être du matériel droits d’auteur, marque de commerce et autres informations propriétaires, incluant, mais pas limité à, du texte, des logiciels, des photos, des vidéos, des graphiques, la musique et du son. Le contenu et la sélection, coordination, arrangement et l’intensification de tel contenu sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Vous ne pouvez pas modifier, copier, enregistrer, publier, transmettre, distribuer, participer dans la vente ou le transfert, créer des oeuvres dérivés ou, en aucune façon exploiter, le contenu en plein ou en partie.

10. Indemnité

Vous agréez à défendre, indemniser et tenir School-Day et ses affiliés, et tous officiers, employés, agents et contracteurs respectifs, inoffensif de et contre tous revendications, frais et dommages, incluant les frais d’avocats raisonnable, surgissant de ou résultant, directement ou indirectement, d’un action ou d’une omission de vous ou de l’étudiant par rapport au service, un paiement ou l’école de l’étudiant.

11. Termes divers

(A) Accord entière. Cet accord, autres accord, politiques et n’importe quel règlements d’opération postés sur le site web constituent l’accord entière entre vous et nous par rapport à votre utilisation du service, et remplace tous accords précédents soit écrits ou oraux entre les parties par rapport à tel matière de sujet.

(B) Changements des termes. School-Day réserve le droit de changer à n’importe quel temps, d’ajouter ou supprimer n’importe quel aspect ou fonctionnalité du service et des termes et conditions de cet accord, incluant, mais pas limité à, par rapport aux frais d’utilisation, ces changements seront effectués après qu’ils soient postés sur le site web School-Day. Nous fournisserons un avis de tels changements en affichant un avis sur le site web ou tel que requis autrement par la loi. L’utilisation du service après qu’un avis a été affiché, constituera votre approbation des changements.

(C) Lois applicables. Cet accord est gouverné par les lois de la province de l’Ontario, sans considération de ses provisions de conflits de lois.

(D) Renonciation. Une renonciation de nos droits doit être écrit ainsi que signé par un officier dûment autorisé de School-Day Solutions Inc. Aucune renonciation de violation ou de défaut ci-dessous sera réputée d’être une renonciation d’une violation ou d’un défaut précédent ou subséquent.

(E) Invalidité partiel. Si une provision de cet accord est tenu invalide ou inapplicable par une autorité compétente, tel provision sera interprété tel qu’il soit limité ou réduit pour être exécutoire à la capacité maximale compatible avec la loi, comme il apparaîtra. L’invalidité ou l’inapplicabilité total d’une provision particulière de cet accord ne devra pas affecter autres provisions présentes et cet accord sera interprété dans une manière tel que la provision invalide a été omise.

(F) Affectation. Vous ne pouvez transférer aucun droit ou obligation sous cet accord sans consentement préalable écrit à notre discrétion seule. Nous réservons le droit de transférer cet accord ou n’importe quel droit ou obligation si-dessous sans votre consentement.

(G) Avis et communications. À la capacité complète permise par la loi applicable, cet accord, et tous autres accords, avis ou autres communications par rapport à votre utilisation du service (‘communication’) peut vous être fournis électroniquement et vous agréez à recevoir des communications de nous en format électronique. La communication électronique peut être affichée sur les pages contenues dans notre site web et /ou délivrée à votre adresse de courriel, soit reçu ou non par vous. Tous avis seront considérés comme être reçus après 24 heures, si un message ‘erreur de système’ ou un autre avis de non livraison n’a pas été généré. Chaque partie agréé que n’importe quel avis qu’il reçoit de l’autre partie électroniquement satisfait les exigences légals que tel communication doit être par écrit. Vous pouvez imprimer une copie des communications et la retenir pour vos records.

(H) Arbitrage. Les disputes survenant ci-dessous seront gouvernées exclusivement par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada applicable ici, sans donner effet à leurs principes de conflits de lois.Vous consentez expressément au forum exclusif, jurisdiction, et lieu des cours de l’Ontario et/ou la Cour fédérale du Canada en Ontario, ou autre districts judiciaires ou jurisdictions que School-Day détermine, dans n’importe quelle et toutes actions, disputes, ou controverses en relation ici. Aucune renonciation par soit School-Day ou par vous, d’une violation ou défaut ci-dessous sera considéré comme une renonciation d’une violation ou d’un défaut précédent ou subséquent. Si une provision contenue ici est déterminé d’être nul, invalide ou autrement inapplicable par la cour de compétence judiciaires, tel affectation n’affectera pas les provisions restantes contenues ici. Les parties ont exigés que ces provisions et tous documents en relation à cela sont présentés en anglais.

(I) Limitations des actions. Vous reconnaissez et agréez que, indépendamment de n’importe quel statut ou loi au contraire, une revendication ou cause d’action que vous aurez peut-être survenant de, en relation à, ou connecter avec votre utilisation du service doit être déposé dans les limites d’une (1) année calendrier d’après telle revendication ou cause d’action a survenu, ou être barré pour toujours.

(J) Renonciation des droits de recours collectif. En entrant dans cet accord, vous par les présentes, irrévocablement renoncez n’importe quel droit que vous avez de joindre votre revendication avec autres dans la forme d’un recours collectif, ou un artifice de procédure semblable. Les revendications survenant de, en relation à, ou connecter avec cet accord doit être affirmé individuellement.

(K) Expiration du service. Si vous échouez d’utiliser le service pour douze (12) mois consécutifs, votre autorisation peut expirer et votre information peut être supprimer. Si votre autorisation est désactivé, vous devrez enregistrer de nouveau pour utiliser le service.

Si vous avez des questions au sujet de l’accord des termes d’utilisation, s’il vous plaît contactez notre représentante des relations clientèles à paula.wilhelm@school-day.com